Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/869 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z5 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAZALS RUDEBECK Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00757
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00757
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Oct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00757
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00757
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00757
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00757
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00757
N° RG 24/00757 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDOR Minute N° 2024/859 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. SUB OESTE C/ S.A. PIERRES INVESTISSEMENT S.C.S. MONTESQUIMMAG --------------------------------------- copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00757
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1456 Références : R.G N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECZ JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 M. [X] [R] Mme [U] [R] C/ Mme [S] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00757
Du 23 septembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CK S.A. TEMSYS OPEL BUSINESS SERVICES C/ [K] [I] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC FE délivrée à : SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC Le 23/09/2024 TRIBUNAL JU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00757
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00757 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00757
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Février 2024 - dossier 23/00921 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00757
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00757
ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUZ Copie: - Me Léa MORAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00757
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00757
Ordonnance n°719 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPZ J.L.D. NIMES 11 août 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chamb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02205 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00757
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKG N° Minute : 24/00481 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00757
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/760 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2024 pour connaîtr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00757
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI EXPÉDITIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00757
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00757
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00757 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00757
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C347X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00757
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHAB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FLH ROYALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00757
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00757 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6TI N° de Minute : L 24/00364 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Syndicat de copropriétaire de L' IMMEUBLE [6], représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER. C/ [E] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00757
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVV N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVV Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP e
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