Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01156
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB5 MINUTE: 24/635 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01156
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01156
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1163 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01156
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01156
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR6 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I. LE TURINI Expédition délivrée à Me Nino PARRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01156
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01156
11 Octobre 2024 RG N° 24/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. STACI C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01156
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3CB Minute n° 24/775 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB56 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL ALPHA CONSEILS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01156
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/01156
============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILZ ============== [L] [G] C/ S.A.H.L.M LA ROSERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mad
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02367 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01156
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01156 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLZ Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01156
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01156
N°24/02436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01156
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01156
- N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV - Mme [Z] [B] Ordonnance du 22 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVV Minute : 24/680 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R199 C/ Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01156
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01156
Minute n° 24/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01156
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01156
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01156 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01156
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01156
N° RC 24/01156 Minute n° 24/476 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01156
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKD - 3ème chambre Affaire : Société SCEA LES 7 ARPENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01156
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3M N° de Minute : 1140 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] [X] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1](CONGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01156
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U5 N° de Minute : BX 24/00470 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01156
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01156
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision atta
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