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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01322

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJG N° : S.A.S. OUEST ALU c/ S.A.R.L. WAREMA FRANCE, Société La société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED recherchée en sa qualité d’assureur de la société WAREMA

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac44a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01322

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01322

    N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEO Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE pris en la personne de son syndic la société FONCIA SAINT ANDRE / [J] [D], [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab4f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd21c3411ff3451e3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01322

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01322

    Minute n° 24/421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa417f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01322

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOG7 DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacaf3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01322

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/01322

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P355 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01152 affaire : [B] [Y] c/ S.A.S. ECO BAT MEDITERRANEE, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecdddf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDM Minute : 24/00477 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d0b9f14d1b776036b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2M4 Minute : 24/662 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d93e2a18bd08ce38c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01322

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01322

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01322 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01322

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01322

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCV - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e857827ea89ef4c1876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01322

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [H] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IH N° MINUTE : 7/2024 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01322

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4K MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [Y] c/ [E] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadb5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01322

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5G N° Minute : 24/00719 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01322

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01322 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ff5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01322

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f2a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01322 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3VZ MINUTE: 24/354 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996dd110777d5006a4ac

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