Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02651
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02651 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02651
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02651
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSS Date du Recours : 01 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 05/12/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO IM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02651
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02651
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2T N° Minute : 24/01780 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02651
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [I] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKG N° MINUTE : 5 ORDO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02651
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02651 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSH DEMANDERESSE Mme [C] [V] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #B1013 DEFENDERESSE Mme [F] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02651
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPY MINUTE: 24/735 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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