Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01678
TJ Meaux, 2 nov. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJA - M. [X] [G] Ordonnance du 02 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01678
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/110 DOSSIER N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 17 Août 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] comparant en per
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/01678
TJ Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/01678
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRV DATE : 23 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01678
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1678 L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01678
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZON2 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/09/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL JURI JUS la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01678
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2L - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01678
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01678
Minute n° 24/358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01678
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01678
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01678
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPT N° Minute : 24/00866 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01678
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IN AFFAIRE : [D] [V] S.C.I. LJ-IMMO, C/ S.A. CNP ASSURANCES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01678
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01678
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FW Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles