Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01177
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1181 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 novembre à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01177
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJV MINUTE : 24/00632 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01177
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AV N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 novemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01177
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01177
N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01177
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01177
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. HD [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01177
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03020 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01177
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01177
MINUTE N° : 24/01206 DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKE CODE NAC : 5BG - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DR [G] C/ S.C.I. YTROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01177
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPER Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01177
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1177 N° RG 24/01177 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAF Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01177
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPK N° : Madame [Y] [P] [R], Monsieur [M] [K] c/ Société AUTO CONCEPT 93 DEMANDEURS Madame [Y] [P] [R] et Monsieur [M] [K] demeurant tous deux [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01177
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01177
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEV S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [K] FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01177
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01177
N° RC 24/01177 Minute n° 24/490 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01177
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/7249 n° requête 24/1177 ORDONNANCE 24/1177 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[J] [E] et Mme [M] [W] ép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01177
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAO N° de Minute : 1155 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 08 Août 1996 à [Localité 1] (TUNI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01177
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01177
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHD N° de Minute : 24/1139 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01177
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01177
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01177 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01177
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01177 joint au dossier 23/01681 S.A.S. [3] PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APP
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ca other ca_versailles n° 24/01177
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PROCUREUR GENER
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