Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 325 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00363
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00363
AFFAIRE : N° RG 23/00363 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° F21/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00363
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00363
- N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/00743 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53S Le CCC : dossier FE : Me Séverine MEUNIER Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00363
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMB AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00363
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/00363
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGR DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00363
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00363
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1132/24 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00420 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00363
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00363
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5Q - N° registre 1ère insta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00363
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00363
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5S Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame [C] [Z] Monsieur [J] [A] [Z] Madame [D] [L] [U] veuve [Z] Monsieur [K] [B] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00363
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 23/00363
GENERALI C/ [T] [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00363
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [F] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00363
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00363
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WZX6 Minute : 24/00831 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00363
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00363
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA5 N° MINUTE 24/00131 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00363
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00363
ARRET N° N° RG 23/00356 N° Portalis DBWA-V-B7H-CM4Y M.[E] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTI NIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 11] N° RG 23/00363 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM6P M.[E] [H] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00363
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00363
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00363
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL [7] - Me [C] [G] Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00363 - N° Portalis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00363
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00363
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EG2 N° MINUTE : 24/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00363
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n° 362 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YA Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00363
CA Rennes, 19 juill. 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/170 N° N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T524 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00363
CA Montpellier, 18 juill. 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UK O R D O N N A N C E N° 2023 - 368 du 18 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00363
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 23/00363
N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21700331 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Novembre 2018 APPELANTE :
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