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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02458 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02458

    TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b166e829c6d6ab42295
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02458

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02458

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02458 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b161486831808a49ad9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02458

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02458

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXS N° Minute : 24/01248 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309fc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02458

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AJJ N° MINUTE : 24/00164 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dbd7288dcb2a025a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02458

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me V. DAUGY - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE Copies exécutoires délivrées le : 07/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a148b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1