Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01341
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/01341
5ème Chambre ORDONNANCE N°153 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN5 S.C.I. NEREE C/ S.E.L.A.S. CASINO DE [Localité 4] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 21/06872
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/06872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°448/2024 N° RG 21/06872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFOS M. [M] [T] C/ Mme [E] [D] RG CPH : 20/00234 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me DELAMARCHE Me MAR
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ca other ca_rennes n° 21/04930
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/04930
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°447/2024 N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PK S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION C/ M. [A] [M] RG CPH : F16/00260 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :14/11/2024 à : Me LE
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ca other ca_rennes n° 21/05435
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/05435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443/2024 N° RG 21/05435 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R66N Société SOCOLOG S.A.S. C/ M. [Y] [E] RG CPH : F 20/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me LH
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ca other ca_rennes n° 21/06126
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/06126
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444/2024 N° RG 21/06126 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHN Mme [N] [Z] C/ S.A.S. SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS S.E.L.A.R.L. SELARL [X] S.E.L.A.R.L. AJ UP RG CPH : F 18/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
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ca other ca_rennes n° 21/07461
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/07461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°445/2024 N° RG 21/07461 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIAC S.A.S. KERTRUCKS C/ M. [Y] [M] RG CPH : 15/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me DE LUCA
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ca other ca_rennes n° 21/07536
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/07536
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°446/2024 N° RG 21/07536 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SILM M. [D] [K] C/ S.A.R.L. M.A. SOLUTION ENERGETQUE RG CPH : F 21/00163 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024
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ca other ca_rennes n° 22/02350
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/02350
4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 22/02350 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3N (Réf 1ère instance : 19/03847) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 22/03284
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/03284
4ème Chambre ARRÊT N° 230 N° RG 22/03284 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY5T (Réf 1ère instance : 20/00024) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca renvoi ca_rennes n° 22/04491
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/04491
5ème Chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 S.C.I. L'HORIZON C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [N] [F] Renvoi à une autre audience (5 décembre 2024) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca renvoi ca_rennes n° 22/04492
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/04492
5ème Chambre ORDONNANCE N°164 N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KA S.C.I. LE ZÉNITH C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [K] [R] Renvoi à une autre audience Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 22/06137
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/06137
4ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 22/06137 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGNI (Réf 1ère instance : 15/02326) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 22/06410
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/06410
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 22/06410 N°Portalis DBVL-V-B7G-THXO (Réf 1ère instance : 20/02722) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 23/03364
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03364
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 23/03364 N°Portalis DBVL-V-B7H-T2RU (Réf 1ère instance : 19/00014) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03392
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03392
1ère Chambre ORDONNANCE N°171 N° RG 23/03392 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UF M. [T] [L] C/ S.A.S.U. MAYLIS PROMOVENT Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 23/03821
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03821
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 23/03821 N°Portalis DBVL-V-B7H-T377 (Réf 1ère instance : 21/01176) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/04107
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/04107
4ème Chambre ARRÊT N° 235 N° RG 23/04107 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5MP (Réf 1ère instance : 19/04436) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 23/07159
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/07159
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 23/07159 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULO6 (Réf 1ère instance : 22/00479) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/00938
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00938
5ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQT3 Mme [K] [W] épouse [M] C/ M. [N] [W] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 24/02309
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02309
5ème Chambre ORDONNANCE N°166 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWMQ Mme [T] [M] G.F.A. LA RENAISSANCE C/ M. [B] [H] MEE-retrait de l'incident ² Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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