Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02805
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02805
GLQ/KG MINUTE N° 24/937 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_colmar n° 22/02814
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02814
GLQ/KG MINUTE N° 24/920 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 N
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ca other ca_colmar n° 23/02124
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 23/02124
MINUTE N° 465/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_colmar n° 24/00348
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 24/928 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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ca other ca_colmar n° 24/01206
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01206
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laurent BUFFLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRQ Minute n° : 24/924 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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ca other ca_colmar n° 24/01441
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01441
Copie exécutoire à : - Me Audrey ZAHM FORMERY - Me Louis-paul KOWALSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7C Minute n° : 24/922 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans
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ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01671
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - Me Mathilde SEILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJK3 Minute n° : 24/927 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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ca other ca_colmar n° 24/03849
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03849
Copie transmise par mail : - à [L] [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [S] [J] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQ
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ca other ca_colmar n° 24/03850
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03850
Copie transmise par mail : - à M. [J] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [D] [J] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUB
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03852
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03852
Copie transmise par mail : - à [D] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [D] [K] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLI
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ca other ca_colmar n° 24/03918
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03918
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM52 N° de minute : 442/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_colmar n° 24/03922
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03922
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM57 N° de minute : 441/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_colmar n° 24/03924
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03924
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM6B N° de minute : 443/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_colmar n° 24/03925
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM6C N° de minute : 444/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_colmar n° 23/01726
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/01726
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 451/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca other ca_colmar n° 24/00401
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00401
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHG3 Minute n° : 456/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 21/02656
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/02656
MINUTE N° 24/889 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 21/02660
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/02660
MINUTE N° 24/884 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 21/04327
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/04327
MINUTE N° 24/886 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_colmar n° 21/05062
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/05062
MINUTE N° 24/888 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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