Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01002
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Katia YANG, greffier, Vu l’arrêté d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01002
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01002
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01002
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEN Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [O], [F] [D] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01002
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01002
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [L] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01002
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7W MINUTE : 24/00533 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01002
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01002
Du 02 septembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAY4 [R] [L], [H] [F] C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à [W] [M] exerçant sous l’enseigne YSMRENOV33 - FE délivrée à Me Julia BODIN Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01002
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01002
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01002
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/01002
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAU Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH, rejet AESH au 15/02/2023 TI <50% RAPO implicit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01002
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-Ange MATTEI Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01002
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2D Minute : 24/00251 S.C.I. 2B PARTNERS Représentant : Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARI
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