Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02293
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLU Minute n° 523/24 APPELANTE S.A.S.U. RENOV HOME prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02293
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : La S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Maitre Alioune NDOYE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02293 N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4Z N° MIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02293
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02293
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02293
JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24 / DOSSIER N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] [B] [N] né le 01 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02293
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHD2 Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02293
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Fabien BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02293
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Me CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02293
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02293
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02293
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02293 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02293
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02293 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02293
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/781 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02293
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [K] Me ROBERT Hop. [5] ATY M
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