Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01867
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01867
MINUTE N° : 111/2024 DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGF AFFAIRE : [W] [R] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [R] Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me VOISIN aux
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01867
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 OCTOBRE 2024 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYM Minute n° : 24/00082 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01867
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BS N° de minute : 24/00656 REQUÉRANT Madame [W], [E] [F], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [Z], [G] [D], demeurant [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01867
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01867
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHP - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01867
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01867 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01867
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01867
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLL MINUTE n°: 2024/ 79 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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