Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01639
TJ Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/01639
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYF AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 3] C/ [O] [G], [L] [S], [H] [D], [W] [J], [Z] [F], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vic
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01639
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XK3 PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01639
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01639
- N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW56 - M. [F] [I] Ordonnance du 24 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01639
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01639
MINUTE N° : 124/2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMF AFFAIRE : [K] [S] / [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DE L’EXECUTION : Mo
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01639
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEF3 AFFAIRE : [R] [L] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Mosell
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01639
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/01639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRZ N° MINUTE : 24/00186 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01639
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZB MINUTE: 24/466 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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