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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02746 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ed944f91b65d39d911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00203

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCR Minute N° : 24/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00203

    CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00203

    ARRET N° [P] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ************************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00203

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEX3 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE COEUR DE MAULE REPRESENTE PAR SON SYNDIC SOCIETE LOGEPARGNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Sur requête en déféré (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnace du

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfe208351cec65866d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00203

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e73f64f31269862ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.VALOCÎME, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404e8d5cd4a8759778e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00203

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHC Minute: S.A.R.L. LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] C/ [I] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713606866c0645d31f29
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00203

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00203

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00203 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00203

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e1a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00203

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° 2024/382 Rôle N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UM S.A.S. ARTY-EVENTS C/ E.U.R.L. EVEN ELEC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567a9d8a6b45fac47c37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00203

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00203

    RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QC 54G c par le RPVA le 22/9/24 à Me Christophe CAILLERE, Me Annaïc LAVOLE Expédition le: 22/9/24 à Me Christophe CAILLERE, Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b3e0dcc4c981629f767f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00203

    TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00203

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me P. BARROUX - Me FROIDEFOND - Expertises x3

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb44385d6ab01ec17ecbfe
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00203

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VALENCE (N° RG 22/00280) En date du 20 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4d0ff04326a732938c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00203

    CA Bordeaux, 8 sept. 2024, RG 24/00203

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZK ORDONNANCE Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 30 Nous, Eric VEYSSIÈRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6594d3a1715e9074e9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4R MINUTE N° : 24/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d32cc1b0403b85eb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00203

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00203

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZR MINUTE n° : 2024/ 203 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c305d90a4b0a70ac63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNJ NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf80092c2e722b7ca093a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAP Minute : 24/258 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca13d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers - 38330 SAINT ISMIER représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1