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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01229

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 14] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZVR Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375e4e0888abb7bff4c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01229

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01229

    N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKQ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI F

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01229

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01229

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/10936- N° Portalis DBVB-V-B71-BNUS6 Ordonnance N° 2024/1229 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28433aeee35ac7edf9c1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01229

    CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1229 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRZQ Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01229

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01229

    - N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01229

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01229 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01229

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/01229

    N° RG 24/01229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00101 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 12 février 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [N] né le [Date na

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01229

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01229

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKM N° de Minute : 1217 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73fff41080008afb95f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01229

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRX - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01229

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4Y Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 26 MELANTOIS C/ Madame [P] [B] Monsie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01229

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Lisa VIETTI à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe0034fdec52d9e970e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01229

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d97b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01229

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01229 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447bd2bf1f0008028380
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01229

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01229

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc9bda5be661d8480f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01229

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01229 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LB MINUTE: 24/348 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a69a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1