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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00245

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00245 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA4B N° minute : [S] [J] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société SECRI GESTION, Organisme CPAM DU VAL D’OISE, SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab310a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00245

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [S] [U] épouse [D], [M] [D] __________________ N° RG 24/00245 N°Portalis DB26-W-B7I-H7JJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00245

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00245

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSF JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b671f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00245

    TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00245

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me LECLER-CHAPERON - Expertises x2 SAS ESPACE 3 ARC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00245

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00245

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00245

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00245

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35S CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. Société d’économie Mixte de la Ville de Vincennes C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66923308db0e5f361a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00245

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6O Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912eabd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00245

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00245

    MINUTE N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH23 (RG 21/783 ) Affaire: S.A.S. MP COMMERCIALISATION C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d’assureur en responsabilité de la société SANITE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00245

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P67Z PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8bd7288dcb2a04e149
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00245

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7D MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [G] [T], née le 10 Novembre 1992 à DIJON (21), demeurant 6 rue du Chalet Ancienne Mairie - 25370 TOUILLON ET LOUTELET re

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00245

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5BT N° de Minute : 24/00198 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 [F] [Z] C/ [C] [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00245

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDJ Minute : 24/539 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00245

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/481 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNB MI : 23/00000698 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5b6ef03ef1fcfe6c83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00245

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00245

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYG5 Société CLAIRSIENNE C/ [H] [P], [G] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e95c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00245

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYG6 Minute : 24/00255 Madame [U] [P] veuve [N] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Sei

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00245

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00245

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6G S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Y] - Expéditions délivrées à Me VERDIER M. [Y] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6dc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00245

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad6ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00245

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da37bfb6c797360650d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00245

    TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00245

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00245

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTX N° Minute : 24/00149 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1