Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02667
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PT N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02667
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02667 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02667
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMAV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02667
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Brice TIXIER Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02667
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02667 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02667
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02667
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02667
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/02667
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M72 Affaire : M. [H] [Z] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [Z] R
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02667
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02667
AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN MINUTE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02667
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02667
N°RG 24/02667 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSFY Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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