Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00824
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBV O R D O N N A N C E N° 2024 - 843 du 13 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00824
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00824
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEJ Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00824
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK47 N° de Minute : 24/00189 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [J] [W] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE-NORD PAS DE CALAIS [P] [E] épouse [W] C/ [F] [R] [C] [V]
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ca other ca_metz n° 24/00824
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBW ETRANGER ent
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00824
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00824
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5E AFFAIRE : [U] [Z] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00824
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/573 N° RG : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GN Mme [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00824
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00824 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL53 N° minute : FÉDÉRATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE VAL DE LOIRE c/ ASSOCIATION DE GESTION DUFONDSPOUR L’INSERTIOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00824
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00824
Ordonnance N°785 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCI J.L.D. NIMES 30 août 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Clai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00824
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ5 N° Minute : 24/00521 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00824
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/827 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août 15h30 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00824
CA Reims, 1 août 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2Q-11 APPELANTE : S.A. La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00824
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00824
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVP [G] [E] C/ [D] [X] [Z] - Expéditions délivrées à M. [D] [X] [Z] - FE délivrée à Me Laurence COMBEDOUZON Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00824
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00824
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00824
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Déci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00824
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00824
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le24/06/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00824
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00824 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVY Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca other ca_riom n° 24/00824
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXZ Ordonnance n° : .262 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00996 M. [R] [F] [Z] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00824
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00824
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP66 N° de Minute : 807 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) d
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