Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00966
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/00966
Ordonnance N° 163 [O] C/ S.A.S. TERRE DE SPORTS copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me MOREAU Me VERBREUGH CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 DU CONSEI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00966
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00966
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJCX ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00966
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/00966
Ordonnance N°916 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSU J.L.D. NIMES 18 octobre 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00966
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00966
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3L [F] [K] [U], [N] [R] [Y] épouse [U] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à M. [J] [V] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00966
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00966
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLF du 08 Octobre 2024 N° de minute 24/01376 affaire : [D] [K] épouse [E], [J] [E], [Y] [E], [G] [E] c/ [U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00966
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/971 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00966
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQ5 MINUTE : 24/522 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 17 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS
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ca other ca_riom n° 24/00966
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFT Ordonnance n° : .371 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00206 M. [Z] [E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00966
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00966
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00966
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LA BOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00966
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZZW Jugement du 30 Juillet 2024 [T] [H] C/ [X] [V] [E] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à monsieur [H] CERTIFIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00966
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/966 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKL Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00966
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00966
Min N° 24/00442 N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODG S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00966
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00966
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00966
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/00966
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVY MINUTE n°: 2024/ 260 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00966
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/00966
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWD Minute : 24/00178 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00966
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [R] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3](SYRIE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00966
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00966
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00966 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00966
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] Me LAFFARGUE [Adresse 3]
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