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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00464

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT3 JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [U] [Z] [Y] [O] épouse [Z] C/ [I] [T] Expédition délivrée à toutes les parties 19 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630e3cb93e8a7cd63472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01684

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WR JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [C] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630e3cb93e8a7cd6346c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02362

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 23/02362 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6G7 JUGEMENT N° B 24/2754 DU : 19 Novembre 2024 S.A.S. DOMICIL’ GYM C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630d3cb93e8a7cd63454
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02038

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02038

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF6 NOM DU PATIENT : [S] [Y] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 673d118e1c86bf81d5d4e650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02040

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02040

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGW NOM DU PATIENT : [F] [M] épouse [X] N

    Lire la décision → Vérifier la source 673d118e1c86bf81d5d4e643
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02039

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02039

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGJ NOM DU PATIENT : [Y] [K] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 673d118e1c86bf81d5d4e640
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02569

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02569

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02570

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02570

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02563

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02563

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01982

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01982

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMS NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02562

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02562

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04740

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/04740

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNQE NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3c6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03086

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/03086

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAY NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3c3
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03274

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/03274

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02566

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02566

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02542

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04922

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/04922

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04922 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SODR NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02565

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02565

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3a8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03719

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 22/03719

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTJ NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03688

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56C N° RG 24/03688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUW JUGEMENT N° B DU : 15 Novembre 2024 [V] [F] [H] C/ S.A.S. ABRIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 N

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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