Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00520
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00520
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWT Minute N° : 24/00656 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIGN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00520
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00520
06/09/2024 ARRÊT N°2024/253 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICD EB/CD Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01193) Section industrie - Lobry S. [V] [Z] C/ S.A.R.L. [M] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00520
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00520
ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ M. [O] [W] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
-
ca other ca_paris n° 23/00520
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00520
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00520 N° Portalis DB3S-W-B7H-XRN2 Minute : 786/24 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00520
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM Décision n°24/671 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [G] [W] Copie le:
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00520
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00520
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I7 DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00520
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00520
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOF N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00520
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00520
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 31 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOPM DÉBITEUR : [O] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [V] M. [M] [V] C/ SGC [Localité 26] [34] [22] [28] [23] CHEZ [30] [29] [24] [27] [31] [21] Mme [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00520
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00520
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00520 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00520
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00520
[Y] [B] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00520 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00520
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/00520
ARRÊT N°24/ EF R.G : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RK [M] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00520
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00520
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAS N° MINUTE : 24/00054
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00520
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00520
Pôle social - N° RG 23/00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - Me Kamel TABI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00520
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQB Minute : 23/00702 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00520
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/00520
PhD/ND Numéro 23/3819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ION7 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. SOCIETE MODERNE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00520
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 (n° 498 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00520 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00520
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/255 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDZH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00520
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 527 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00520
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° 23/582 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEU Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 07 décembre 2022,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles