Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02462
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02462
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOV6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02462
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWI N° PC : 24/48 N° de minute : 24/00419 Copie à : SAS [5] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02462
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02462
AC/SB Numéro 24/3196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EG Affaire : Entreprise PATRICK SERVICE C/ [O] [N] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02462
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02462
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQG4 N° MINUTE : 28/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02462
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02462
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXZ N° Minute : 24/01252 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02462
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEG N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etabli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02462
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02462 - N° Portalis 35L7-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02462
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me CHEROUATI Le .........................
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