Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02462
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOK AFFAIRE : S.A.R.L. ABC VINS C/ Société DOMAINE GRANDMAISON Grosses délivrées le à Avocats : Me Annabel BONNARIC la SCP DAGG TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_amiens n° 24/02462
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/02462
ARRET N° [R] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02462
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° M
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/02462
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGUY Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02462
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXA Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11438 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02462
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/02462
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3B Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3
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ca other ca_poitiers n° 24/02462
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02462
ARRET N° 439 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZO C.L./S.H. [C] C/ SELARL APROJURIS CONSEILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02462
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté pat Maître Giuseppe GUIDARA - Toque A466 DEFENDERESSES Mme [F] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02462
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02462
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EH DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne
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ca other ca_versailles n° 24/02462
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMY AFFAIRE : [N] [E] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02462
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02462
- N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00307 N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY le CCC : dossier FE : Me Morgane GRÉVELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_amiens n° 24/02462
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02462
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_versailles n° 24/02462
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHV Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [L] ccc M. [I] ccc Me BORDESSOULE exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02462
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02462 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3E Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/02462
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX3 Décision déférée à la cou
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ca other ca_nimes n° 24/02462
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXD M. [B] [R] [D], représenté
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ca other ca_aix_provence n° 24/02462
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJS [J] [F] C/ S
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ca other ca_douai n° 24/02462
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FD N° de Minute : 2431 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] [G] [Z] [D] né le 10 Février 1992 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02462
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLXN - 1ere Chambre Section 1 Affaire : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Poursuites et diligences du DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02462
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B
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