Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00279
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00279
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLL Minute N° : 24/00390 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00279
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7A JUGEMENT N° 24/508 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00279
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00279 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00279
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00279
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYC7 Minute N° : 24/00738 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [P], [J] [B] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00279
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00279
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00279
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/279 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ5Q N° de minute : 24/386 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00279
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00279
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Localité 7] C/ S.A.S. BAK J DISTRIBUTION, E.U.R.L. LEADER PRICE DOUBS Répertoi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00279
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLQU Numéro de minute : 24/01392 S.A.S. BIG OPIUM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00279
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEW MINUTE N° : 24/00136 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00279
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00279
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00279 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWY N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE SARL de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00279
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BARBADINES immatriculée au RCS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00279
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQF DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparants en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00279
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00279
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01880 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00279 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGY Minute : 796/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00279
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/576 N° RG 24/00582, jonction avec N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWER 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU la SCP MAATEIS Me Camille MOGAN la SELARL SIRET & ASSOCIES Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00279
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00279
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5R3 CODE NAC : 28A - 2E AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE [B] [U], [H] [D] [E], [C] [W] [P], [J] [C] [P] C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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