Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 23/01673
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/01673
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4Q N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01673
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01673
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPL ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 octobre 2023 par le tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01673
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/201 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U242 Jugement (N° 21/01695) rendu le 07 Mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01673
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4B Minute : 23/00644 [J] [E] Représentant : Maître JOLY C/ Monsieur [O] [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01673
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01673
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZM Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZM N° de
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01673
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01673
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG47 Pole social du TJ de REIMS 22/288 26 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de s
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société FOUINEAU IMMO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01673
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW5G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LD2 2 rue du moulin 59280 ARMENTIERES représentée par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01673
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01673
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH27 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [M], [S] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AARPI CB2P Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01673
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1673 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZ3 Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01673
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01673
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPP N° de Minute : 1688 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 04 Mai 1992 à [Localité 8]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01673
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01673
N° RG 23/01673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01673
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01673
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01673
N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EC Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles