Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01162
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7R N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01162
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01162
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7RM ============== [C] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01162
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01162
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01162
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01162
N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02523 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 février 2023 APPELANTE : S.A.S. CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES ET METALIQUES DE [Localité 4] CC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01162
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01162
ARRET N° S.A.S. [9] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOZ - N° registre 1ère instance :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01162
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01162
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/01162
ARRET N°209 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRM F.V / V.D S.A. CREATIS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01162
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01162
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01162
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01162
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01162
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCE S.A. COMPAGNIE DE [Localité 1] SA à conseil d'administration, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 542 105 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités aud
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ca other ca_bordeaux n° 23/01162
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZK S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01162
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBC Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M014 Affaire : S.A.S. SAS PASCAL ET MARIE Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01162
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01162
Pôle social - N° RG 23/01162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [U] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01162
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01162
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01162
Ordonnance N°1061 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBE6 J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01162
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR7 Minute : 23/00680 Monsieur [M] [F] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de Seine Sai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01162
CA Toulouse, 23 oct. 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1166 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 23 octobre à 11h20 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01162
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/01162
CKD/KG MINUTE N° 23/694 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01162
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1162 Rôle N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZBK Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01162
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de la saisine : 24 Février 2023 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2
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