Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00859
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/00859
Arrêt n° 24/00504 20 Novembre 2024 --------------------- N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWX6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Mars 2022 20/00668 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 22/01366
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/01366
Arrêt n° 24/00510 20 Novembre 2024 --------------------- N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX3E ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mai 2022 F21/00047 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00970
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 24/00961
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00962
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00963
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00964
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00965
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00966
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca other ca_metz n° 22/00497
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Minute n° 24/00190 [O] C/ S.C.I. ABMA, Association ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSEL LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MET
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/01110
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01110 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKR Minute n° 24/00195 [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SYGMA BANQUE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca other ca_metz n° 22/02627
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3G5 Minute n° 24/00189 [F], E.U.R.L. ESTETIKA C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] ET NARDI, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision atta
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 19 Novembre 2024 MINUTE N° 29/00192 RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 22/02482
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02482
Arrêt n° 24/00422 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZE ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/01248 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_metz n° 22/02485
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02485
Arrêt n° 24/00414 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02485 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZM ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Septembre 2022 19/01728 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_metz n° 24/00923
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOJ - Minute n°24/00956 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 24/01161, en date du 30
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ca other ca_metz n° 24/00949
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 24/00950
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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