Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00482
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00482
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFSI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, immatri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00482
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00482
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1265/24 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY63 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Janvier 2023 (RG F21/00098 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00482
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/00482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XA Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00482
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00482
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRIP N° minute : 24/01334 Monsieur [O] [R] Représentant : Me Frédéric ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2125 C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00482
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00482
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG43 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00034 S.A.S. AUTO LAGON LL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00482
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00482
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHM N° MINUTE : 24/00262 DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00482
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/00482
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00482
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/00482
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY4X DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00482
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00482
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PF S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 2 S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00482
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SYN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00482
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00482 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWU5 ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 janvier 2023 RG:11-22-492 S.A. COFIDIS C/ [Y] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00482
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00482
15/03/2024 ARRÊT N°2024/74 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6B MD/ST Décision déférée du 30 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01518 D.VITEAU [R], [P], [V] [D] [A], [L], [E] [D] C/ S.A.S.U. MA S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00482
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00482
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 30 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOMC DÉBITEUR : [S] [T] épouse [O] Mme [S] [T] épouse [O] M. [P] [I] C/ Mme [W] [Z] S.A. [27] [20] [24] SIP [Localité 35] ENGIE CHEZ [30] [Adresse 26] ENI S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00482
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00482
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCA5 Minute : 24/00109 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00482
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TTH AFFAIRE : Mme [A] [E] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00482
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00482
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOU DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DEFENDERESSE : CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00482
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00482
ORDONNANCE N°41 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4M [L] [K] C/ [J] [Y] [H] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 31 Janvier 2024 ENTRE Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00482
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00482
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00413 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00482
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00482
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages
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