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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02830

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 211 Rôle N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVT6 [O] [B] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Sandrine POTENZA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02830

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7I

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02830

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02830

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMY N° Minute : 24/01866 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02830

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adf7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02830

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Louisa STRAB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02830

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/02830

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00005 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 4] domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec653e3bdd077866e73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02830

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02830 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02830

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/960 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02830 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754QY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02830

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02830

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBM MINUTE n°: 2024/ 293 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6675cf5df3cd3feff43a7fd4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02830

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFL Minute : 24/00690 Rectificatif du jugement rendu le 3 juillet 2023 - rg n° 11.23.799 Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92faac839fdebfb0fa99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1