Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02830
TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCS Minutage électronique DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATIONS (REGION CENTRE) CPR dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02830
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2EL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE ET MARNE la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653
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ca other ca_bordeaux n° 24/02830
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [F] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02830
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02830
/ N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Christian D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02830
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/02830
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TG Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca other ca_caen n° 24/02830
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRDF Madame [P] [L] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.R.L. RD MEN
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ca other ca_versailles n° 24/02830
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNY AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_grenoble n° 24/02830
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02830
C7 N° RG 24/02830 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLI5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0018
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02830
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 24/02830
ARRÊT N° 363 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [O] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 octob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02830
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/02830
MINUTE N° : 25/01106 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/02830 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [S] [G] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et gross
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tj MEE - interruption d'instance tj95500 n° 24/02830
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/02830
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02830 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7L 50D [L] [N] [Y] [Z] C/ [K] [M] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun
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ca other ca_poitiers n° 24/02830
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 24/02830
ARRET N° 174 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [F] C/ Association A.D.E.I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du bu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02830
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02830 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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ca other ca_colmar n° 24/02830
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02830
Chambre 11 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam HENTZ le Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur général le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02830
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YZ MINUTE N° 25/44 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02830
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02830
11/02/2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTQ Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00172 [P] [I] C/ Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] E 31
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ca other ca_versailles n° 24/02830
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [X], [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02830
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02830
N° 2025/170 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JT APPELANTE S.A.R.L. TIGRE prise en la personne de ses cogérants en ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02830
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02830 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4Y ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/02830
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/02830
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02830 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUN6 ______________________ MINUTE N° 24/764 ______________________
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