Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00059
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00059
N° 325 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - M. [Y], le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00059 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/172, rg n° 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00059
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 23/00059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDWW N° minute : 24/01429 S.A.S. FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00059
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00059
C5 N° RG 23/00059 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs BIANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00059
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00059
AFFAIRE : N° RG 23/00059 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00160 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00059
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00059
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2KQ DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric HO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00059
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57P FK Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clerm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059
TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBG Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00059
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00059
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 851/24 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6E PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Décembre 2022 (RG 21/00585 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00059
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 30 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKAO [E] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00059
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00059
ARRET N° [E] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00059 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00059
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRB NUMERO MIN: 24/00050 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00059
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00059
N° 59 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00059 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00059
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVNN DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 21 novembre 2022 RG :22-000078 S.A.S. LA SAUR C/ [S] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00059
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00059
N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00059
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00059
17/05/2024 ARRÊT N°2024/184 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZL FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01342) Section commerce 2 - Pujol G. S.A.S. BASIC FIT II C/ [E] [R]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00059
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00059
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQT N° MINUTE 24/00241 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline BOBTCHEFF
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00059
CA Fort-de-France, 23 avr. 2024, RG 23/00059
ARRET N° N° RG 23/00059 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLTU M. [K] [M] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2024 Décision
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00059
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 mars 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEH - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00059
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00059
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 9] --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 6 MARS 2024 RG : 23/59 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Etienne DE MARICOURT, Juge de l’exécution, statuant à juge un
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00059
CA Caen, 5 mars 2024, RG 23/00059
N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ4K COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 13 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [C] [K] Né le 02 novembre 1991 à [Localité 2] [Adresse 4] - [Localité 1] No
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