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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01401

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01401

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6Q Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35f1296b51ba2be93dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01401

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : La Société IMMOBILIERE LOUIS DELORY Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f788e80a8925e91946e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01401

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01401

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01401

    - N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIB - M. [K] [U] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 778 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01401

    TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYM N° de Minute : 24/498 JUGEMENT DU : 5 SEPTEMBRE 2024 [I] [A] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01401

    TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG3 - M. LE PREFET DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01401

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Dorothée SOULAS E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y6 Minute : 24/00361 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GI MINUTE: 24/392 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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