Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01810
CA Caen, 30 oct. 2024, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBK Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] /France Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NH20178 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01810
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01810
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01810
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01810
ORDONNANCE N° [S] C/ [S] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 789 et 807 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01810
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01810
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTU Minute : 24/210 Madame [W] [P] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 SA SEY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01810
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/01810
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 76 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWR Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [W] [M] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01810
TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/01810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00973 du 07 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 6] [Localité 2] comparante
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01810
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01810
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSU AFFAIRE :[W] [U], [P] [L] C/ S.A.S. BUREAU DE L’HABITAT FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01810
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE COPIE délivrée le08/01/2024 au service expertise Rendue le HUIT JANVIER D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01810
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BZ N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SARL VAL D'[Localité 22] AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01810
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/649 Rôle N° RG 23/01810 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGP [C] [V] C/ S.A.S. HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01810
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENO N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01810
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01810 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01810
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ON Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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