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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00508
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IETZ JUGEMENT N° 23/447 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQO JUGEMENT Minute : 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00508
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03188 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 01 Septembre 1969 à [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00508
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/00508
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 23/00508 Minute n° AFFAIRE : [P] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00508
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00508
- N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/00580 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UV le CCC : dossier FE : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, Me Flora MAILLARD, RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00508
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00508
ARRET N°198 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO72 AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER. Ayant pour Avocat plaidant: Maître Catherine LATAPIE-SAYO, [Adresse 6] [Localité 5]. C/ M. [J] [M], Mme [H] [R] épouse [M], M. [B] [F], Mme [Z] [O] ép
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00508
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKN Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj77284 n° 23/00508
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVQ N° de minute : 24/336 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCCà Me BONNEMAISON JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PART
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00508
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKG NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La société SCCV COLLECTIF 1 [Adresse 2
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQO JUGEMENT Minute : 279
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00508
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00508
15/03/2024 ARRÊT N°2024/83 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAW SB.CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes- Formation de départage de Bordeaux - 14/1494 D.VITEAU [V] [R] EPOUSE [E] C/ S.A. GROUPE [I] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00508
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00508
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00508 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 28 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00508
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00508
Du 19 février 2024 50F PPP Contentieux général N° RG 23/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTL [G] [I] C/ S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD - Expéditions délivrées à Me DELAVOYE - FE délivrée à Mme [I] Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00508
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TO4 N° MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR(S): Société [18] DEFENDEUR(S): [T]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00508
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVJ [U] [Y] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00508
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00508
Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ - Me [G] [X] - [11] - CPAM DES YVELINES - Service du contrôle des expertises x2 N° de minute
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYC Minute : 24/00022 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00508
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/00508
Ordonnance n° 23/00350 14 Décembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LR --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 19 Janvier 2023 21/00422 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00508
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (n°499, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00508
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TB O R D O N N A N C E N° 2023 - 515 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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