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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00215

    CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00215

    ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 24/00215 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGMO --------------------- [P] [Z] C/ Commune DE [Localité 2] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8f499abe87e97e05685
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00215

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/495 Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. [Localité 4] MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe40fc7b8fce99c74001
  • ca other ca_paris n° 24/00215

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2023 -Bâtonnier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00215

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00215

    N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [R], née le 28 avril 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ad6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00215

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 467/24 RG N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWNS NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00215

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Ousmane KOUMA - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00215

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYW N° MINUTE : 8 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30308f6e7d670bccb1f4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00215

    TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWR6 Minute : n° 24/421 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [Z] veuve [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00215

    CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00215

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GT ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee622bdd3834a3175fcb6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00215

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXO N° minute : 24/00316 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6735038aa16106af685e0b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00215

    TJ Béthune, 11 sept. 2024, RG 24/00215

    MINUTE N° 258/2024 ORDONNANCE DU: 11 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGFK S.C.I. DU 47 JJHB C/ S.A.S. ALLURE Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e56738db413efebfc4c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00215

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00215

    Pôle social - N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF AUVERGNE SERVICE PAJEMPLOI - [H] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb7006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00215

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00215

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZV Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZV N°

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00215

    TJ Chartres, 26 juill. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKY7 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19dc63cd64a75c52d57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00215

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00215

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEZ N° MINUTE : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00215

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00215

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHM 50D c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie ALLAIN, Expédition délivrée le: à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d3544bb525fe3d0fdb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00215

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWW N° de minute : 24/00132 Notification : Le A : 1 CCC aux parties 1 CCC à Me Olivier MAMBRE ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 668f98e18dee2c23d20d1f99
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00215

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00215 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQU DEMANDEUR Syndicat des Coprorprétaires de la Résidence Les M ariniers représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 1] Ile de France AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456e8bcff606d9c53f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00215

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00215

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. CANNES MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1