Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00853
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00853
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00853
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00061 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00853
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3C SCI MGN C/ [S] [B], [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI MGN RCS de Nîmes n° 812 939
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00853
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00853
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [Y] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00853
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00853
ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4J - N° registre 1ère instance : 22/00256
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00853
CA Metz, 18 juin 2024, RG 23/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HJ Minute n° 24/00173 S.A.S. OK ! OCCASIONS [M] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Février 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00853
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRW AFFAIRE : Madame [D] [B] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00853
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00853
Arrêt n° 367 du 05/06/2024 N° RG 23/00853 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00580) La
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00853
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00853
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00853 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 31
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00853
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/00853
1ère Chambre ARRÊT N°124 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP43 M. [C] [W] Mme [T] [B] épouse [W] C/ SCP TRENTE CINQ NOTAIRES SELARL HERMINE NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00853
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00853
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUT5 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00853
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05047 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [O] née
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00853
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATS Minute n° 352/23 APPELANTE S.A.R.L. ATC-HOME prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. MU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00853
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QU Mme [G] [U] Ordonnance N° ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00853
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/859 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00853
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0853 Rôle N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBW Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00853
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U455 N° de Minute : 857 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [L] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00853
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mars 2023 MINUTE N° 23/118 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 01 Juin 2021,
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