Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/473 Rôle N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJF [T] [L] [P] [W] S.A.S. CAPRAIX S.A.S. SAPORE DI CAPRI C/ [O] [S] S.A.S. CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00243
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00243
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7LJ ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00243
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBL [K] [T] c/ [D] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00243
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Juin 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKZ Appelants M. [V] [M] [X], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00243
CA Rennes, 8 juin 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00243
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/00089 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00243
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3H O R D O N N A N C E N° 2024 - 250 du 29 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00243
CA Bourges, 26 mars 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 27 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES en date du 16 février 2024 (formation de départage) N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00243
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00243
Ordonnance n° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEEP J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEK Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. MALABAILA & ARDUINO FRANCE Représentant : Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00243
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/244 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00243 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS66 Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00243
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4W ORDONNANCE DU 12 février 2024 n°01/24 Le délégué du premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00243
CA Versailles, 20 janv. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5U (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00243
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00243 - N° Portalis
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