Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 156/24 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOSN Décision déférée du 31 Mai 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/00982 DEMANDERESSE Société SWISSBORG SOLU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 135/2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQJB Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQX [L] [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00135
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/786 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYR APPELANT Monsieur [K] [C] Représenté par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - C
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ca other ca_bordeaux n° 24/00135
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00135
RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HI ----------------------- S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S. GROUPE BUMIN ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00135
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00135
ARRET N° R.G : N° 24/00135 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJH DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S.U. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00135
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITK AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D' ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 8 juill. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°113 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [K] C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 envoi en médiation Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7W S.A.S. PHB DISTRIBUTION C/ [H] [E] S.A.S. OZECO FRANCE CORP S.A.S. OZECO SUN 13 OZECO BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°96 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [C] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00135
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 24/00135
S.A.S. PROTEOR C/ [I] [J] C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00135
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5O ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00135
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 03 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01262 Mme [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00135
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°135, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBI Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00135
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°140 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6P J.L.D. NIMES 13 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/136 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/135 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BMPJE Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00135
ARRÊT N°2024/21 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57D SB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1680 S. LOBRY Section Activités Diverses [P] [M] C/ E.P.I.C. CAMPUS FRANCE
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