Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01052
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01052
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDR CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 2-8 rue Edmé Verniquet à RUNGIS (94150) C/ S.C.I. MAZIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01052
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01052
Ordonnance N°998 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML2 J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01052
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00527 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7L N° de MINUTE : 24/01506 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01052
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1057 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01052
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01052
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTP S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01052
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01052
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01052
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUW MINUTE : 24/00561 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01052
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01052
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMGC AFFAIRE : [P] [X], [P] [X], [D] [V] épouse [X] épouse [X], [D] [V] épouse [X] épouse [X] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE DES LITTES (CGIL), S.A.S. MCF, S.A.S. FONCIA [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01052
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : Me LLOP Copie exécutoire délivrée à : Me MERZEREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37LZ N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6L Minute : 24/00484 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Pari
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01052
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01052
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUI Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 août 2024 N° de Minute : 1562 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [J] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01052
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHH5 N° : Madame [H] [X] c/ Madame [L] [I], Madame [H] [M], SC HYGIATECH DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Davi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01052
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1052 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUM Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01052
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01052
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01052
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01052
- N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01052
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01052
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFX - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01052
CA Orléans, 13 mai 2024, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZBA Minute : 24/00441 Société LCL Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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