Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01045
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01045
Ordonnance N°993 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJS J.L.D. NIMES 14 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01045
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVHF S.C.I. LA TUILERANE DUBOURG c/ S.A.S. MEGEVIE ORION Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1047 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ25 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 10 octobre à 11H00 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01045
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01045
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01045
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme [3] - CCC délivrées à : société [5] [3] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [3] + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01045
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAL Minute : 24/896 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01045
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPR Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Davi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01045
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [D], [U] [Y] agissant tant en son nom personnel qu’Ès-qualités de représentant légal de [L], [S] [G] et de [O], [Z] [G] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01045
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01045
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTD [Z] [W] C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Me [Y] [J] [F] et les défendeurs - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/09/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01045
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKP dans une instance entre les parties
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01045
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01045
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBL2 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Z] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01045
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2V CODE NAC : 30B - 9A AFFAIRE : [B] [E] C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame St
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01045
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1045 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNKK Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01045
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01045
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01045
- N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01045
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01045
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEK () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [W] épouse [S] MDMPH [Localité 6] Me Ugo GARZON, vestiaire : 530 Une cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01045
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01045
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 274 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREL (Réf 1ère instance : 2021002242) S.A.R.L. 3CPN C/ S.A.R.L. ABIIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me RIVALAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01045
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AT N° MINUTE : 6/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01045
N° RC 24/01045 Minute n° 24/433 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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