Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00023
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00023
SD/CV N° RG 24/00023 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTC Décision attaquée : du 18 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [T] [H] C/ S.A.S. NAT SYSTEM -------------------- Expéd. - Grosse Me MAGNI-
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ca other ca_paris n° 24/00023
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00023
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00023
AFFAIRE : N° RG 24/00023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00023
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7L Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMAND
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ca other ca_metz n° 24/00023
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENP MINUTE N°24/00272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. LE REPUBLICAIN LORRAIN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00023
CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEA Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00023
CA Papeete, 8 août 2024, RG 24/00023
N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 24/00023 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 22, rg 22/00073 de la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00023
CA Reims, 24 juill. 2024, RG 24/00023
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5E-16 [M] [Y] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00023
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00023
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZT [E] c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON CO
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ca other ca_pau n° 24/00023
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00023
N°24/02192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 JUILLET 2024 Dossier N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E4 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00023
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00023
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00023
N° RG 24/00023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HND7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 39/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.C.I. SOPHIA BUSINESS CENTER Immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 513 576 348 dont
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ca other ca_paris n° 24/00023
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00023
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00023
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJL5 Pole social du TJ de REIMS 23/00113 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00023
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2V S.A.R.L. SN GRILLAGES DE PROVENCE C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00023
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/00023
Ordonnance N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCOK Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00023
CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ62 AFFAIRE : S.C.I. MCLEO C/ S.A.R.L. SR MENUISERIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00023
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTO DECISION AU FOND DU 17 FEVRIER 2022, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/30 d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00023
CA Angers, 24 mai 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 17 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKG3 ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00023
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00023
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTH AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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