Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00823
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00823
AFFAIRE : N° RG 24/00823 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0244 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00823
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00823
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKV2 AFFAIRE : [T] C/ [B], S.A. AVILAP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00823
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZU4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00823
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZISE AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00823
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KT Minute N° 24/OR185 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00823
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Adresse 1] Minute N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRCJ S.A. -UN TOIT POUR TOUS - INSCRITE AU RCS DE NIMES N° 680 201 365 C/ [Z] [Y] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00823
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/572 N° RG : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GK Mme [I] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00823
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPT Jugement du 12 Septembre 2024 Etablissement public NEOTOA C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A NEOTOA Au nom du Peupl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00823
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00823
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7524M N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [S] [G] [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00823
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00823
Ordonnance N°784 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCG RG 24/825 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00823
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/00823
29/08/2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJU Décision déférée - 16 Avril 2021 - Tribunal de Commerce d'AVIGNON -202009746 SA AXA FRANCE IARD Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE C/ S.A.S. HELEN TRAITEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00823
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/826 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 août à 15h30 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00823
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00823
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHX du 08 Août 2024 M.I 24/00859 N° de minute 24/01208 affaire : [T] [W] c/ Compagnie d’assurance CARMA ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00823
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00823
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVO Société DOMOFRANCE C/ [Z] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00823
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [U] Madame [R] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JC N° MINUTE : JUG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00823
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 18 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPR AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE LA [Adresse 21] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [U] [J], Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00823
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/823 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVX Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00823
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00823
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP62 N° de Minute : 808 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
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