Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00029
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO6 AFFAIRE : [F] [H] C/ Organisme [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00029
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00029
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00029
[Y] [R] S.A.R.L. HOME'DIFF, ANCIENNEMENT [R] DIFFUSION C/ [V] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQVI-16 [G] [I] c/ Association CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-D ENTISTES DE LA MARNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Antoine
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00029
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2E S.A.S.U. RH MONDIAL c/ S.C.I. [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. [U] [N], Société PRIORIS, Caisse AG2R AGIRC-ARCCO, Caisse URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, Société BPCE LEASE Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00029
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/32 N° RG 24/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPN AFFAIRE : [K] [U] [F] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00029
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCG2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00029
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX2 MINUTE N°24/00255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR:
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00029
CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00029
N°024/02475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KT Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZB DECISION AU FOND DU 26 MAI 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/40 du 25 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00029
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/00029
Ordonnance N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00029
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00029
N° de minute : 2024/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/01863) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00029
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00029
Ordonnance n 39 --------------------------- 04 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00029 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIL --------------------------- [N] [F] C/ [W] [V] [M] [F] épouse [H], [X] [C] [P] [D] [F] épouse [O] --------------------------- R E P U
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00029
CA Angers, 3 juill. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00029
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 42/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [I] Née le 13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'ens
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ca other ca_paris n° 24/00029
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2023 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00029
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximite de Bernay en date du 29 mars 2024 DEMANDERESSE : EURL FABIEN TE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00029
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00029 Minute N°29/2024 Notifications du : 12/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Christiane
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