Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03585
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/03585
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01630 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSES A
-
ca other ca_paris n° 24/03585
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 398 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6X7 Décision dé
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03585
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03585
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4F N° Minute : 24/02203 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03585
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me ROUSSEL Le ................................................... à Me ........
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03585
CA Paris, 8 août 2024, RG 24/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03585
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1235 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03585 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BT
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03585
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03585
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : sans audience PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFF
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03585
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/03585
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGL Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. SOGIMA Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [I] [B] Intimé M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles