Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01472
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/603 Rôle N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4C [L] [H] épouse [A] [G] [A] C/ [V] [D] épouse [T]-[E] [C] [T] [X] [T]-[E] Syndic. de copro. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01472
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01472
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1472 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01472
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01472
- N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY6 - Mme [L] [V] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/827 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01472
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1472 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPZ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01472
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN72 S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01472
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVD Minute : 24/00255 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01472
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01472
N° RC 24/01472 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01472
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01472
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01472
CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXK N° de Minute : 24/1441 Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] ou plutôt [R] né le 06 Septembre 1996 à [L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01472
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPO - Mme LA PREFETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326S N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RLF - RESIDENCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01472
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01472
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/140 AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WX Le: CCCFE délivrées à : Maître Patrice PAUPER CCC délivrées à : S.A.S. FIDELISE Maître Patrice PAUPER Monsieur [C] [H] M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01472
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPO N° Minute : 24/00758 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01472
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01472
Copie transmise par mail : - à M. [K] - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/01472 - N° P
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01472 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA ENEAL C/ SCI BOURBON CORNEILLE L’AUXILIAIRE SAS EGIS BATIMENTS SUD SA ALLIANZ SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01472
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01472 - N° Portalis 3
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