Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02479
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02479
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 24/02483 ORDONNANCE DU : 17 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02479
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière [Adresse 5] sis [Adresse 2] pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02479
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02479
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02479
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me DE RIBALSKY Nadè
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02479
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/ 297 Jugement (N° 23/00945) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH joint au dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02479
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02479
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02479
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02479
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU3 N° de minute : 260/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02479
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGI N° minute : 24/00177 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [H] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02479
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUF MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [O], [T] c/ [W], [S] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02479
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/849 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WO N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02479
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02479 - N° Portalis 35L
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