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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00062 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00062

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : RG N°24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCDL Minute N° : Date : 14 octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015942b8bce2aff39f7b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00062

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1aa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00062

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00062

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1af30dcc4c981629e2af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00062

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00062

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6ZG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bf18d039711e4931c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00062

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP5X N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 668445538bcff606d9c53b62
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 23/00062

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3SL Code NAC : 50G S.A.S. ERKAN HOLDING C/ [F] [P] [I] [J] épouse [P] S.C.I. SIGRID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbcae74459e0c7edc006
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 666379ff2866e79b8c882645
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00062

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] [K] N° RG 23/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c942ca89df237e27bc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFD NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b167e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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