Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08539
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/08539
DOSSIER N° : N° RG 24/08539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X6 AFFAIRE : [K] [I] / Société CALIXEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04851
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZD N° MINUTE : 24/00151 AFFAIRE [K] [V] épouse [W] C/ [F] [W] DEMANDEUR Madame [K] [V] épouse [W] Née le 28 octobr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00733
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJED N° de minute : S.A.S. COBA FRANCE c/ SCCV [Adresse 4] DEMANDERESSE S.A.S. COBA FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BESOMB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04612
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2M N° MINUTE : 24/00150 AFFAIRE [P] [E] [S] C/ [H] [J] [L] DEMANDEUR Madame [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIK AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA NOUE représenté par son syndic la société 1001 VIES HABITATS , dont le siège social est [Adresse 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00322
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN6 N° de minute : [M] [U], [F] [Z] c/ [O] [K], ONIAM, Société Polyclinique [Localité 24], [A] [H], [X] [C], CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 24], CPAM du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02976
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDE7 N° MINUTE : 24/169 AFFAIRE [V] [B] épouse [T] C/ [L] [T] DEMANDEUR Madame [V] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 15/14551
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 15/14551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 15/14551 - N° Portalis DB3R-W-B67-RO5Z N° Minute : 24/175 AFFAIRE [M] [F] [Z] [N], [I] [F] [N], [M] [E] [N], [U] [W] [EI] épouse [N] C/ [XO] [G] [R] [N], [S] [A] [K] épo
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07156
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/07156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/07156 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZA6 N° MINUTE : 24/00165 AFFAIRE [X] [F] [H] C/ [L] [D] [Z] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [H] [Adresse 6] [L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07990
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5R N° MINUTE : 24/00163 AFFAIRE [R] [G] épouse [L] ET [P] [L] DEMANDEURS Madame [R] [G] épouse [L] domiciliée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00258
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHF N° de minute : S.C.I. ARISTIDE c/ S.A.R.L. AMBULANCE AMIRAL DEMANDERESSE S.C.I. ARISTIDE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jesse SERFATI, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09195
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/09195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09195 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KD N° MINUTE : 24/00161 AFFAIRE [R] [T] épouse [I] C/ [D] [O] [I] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 4] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02107
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Novembre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFR N° Minute : 24/00108 AFFAIRE Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, [Y] [J] C/ Société TOTAL ENERGIES SE, S.A.S. TOTALENERGIES R
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08706
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Novembre 2024 N° RG 23/08706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWST N° Minute : 24/00106 AFFAIRE FÉDÉRATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01157
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOS N° de minute : [Y] [V] [S] [J] [V] c/ S.A.S. BGR, WAKAM DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 8] [Localité 13] et Madame [Y] [V] [S] [Adresse 8] [Lo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCJ AFFAIRE le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet SAFAR SA C/ [U] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05969
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVMS N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/04706
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 20/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 20/04706 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2WV N° MINUTE : 24/00171 AFFAIRE [R] [A] épouse [H] C/ [O] [B] [C] [H] DEMANDEUR Madame [R] [A] épouse [H] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07057
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYS7 N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05438
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZH N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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