Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [X] [U], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 9] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01318
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01318
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00388 Dossier : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIG ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01318
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01318
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5K CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [Y] C/ Association MELOCYCLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE
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ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/6985
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01318
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/01318
Du 30 août 2024 70C PPP Référés N° RG 24/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPT Société VILOGIA C/ [E] [X], [I] [Z], [O] [R], [K] [F] - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01318
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGO SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [O] é
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01318
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL4 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL4 Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01318
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01318
- N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVU - Mme [M] [D] épouse [O] Ordonnance du 22 ao
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01318
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/01318
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3R3 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01158 affaire : [H] [G], [Z] [T] [X] [O] c/ [M] [I] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01318
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01318 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01318
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01318
TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCM - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01318
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01318 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01318
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYG N° de minute : 128/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01318
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe DE GOLBERY Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01318
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01318 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01318
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01318
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZWL Minute n°: 24/00046 Société SERVICES CORRESPONDANCE HANDLING (S.C.H.) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SGS [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01318
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UZ MINUTE: 24/361 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01318
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01318
N°RG 24/01318 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPGL Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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